Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 10 août 2007, 288904
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohammed Anass A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 novembre 2005 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2004 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2° statuant au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugi...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 avril 2007, 279262
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu 1°, sous le n° 279262, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 2005 et 4 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM, dont le siège social est Arcs de Seine 20, quai du Point-du-Jour à Boulogne-Billancourt 92650, agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2004-1068 du 21 décembre 2004...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 avril 2007, 282138
51-02-01-005 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu 1°/, sous le n° 282138, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM, dont le siège est Arcs de Seine 20, quai du Point-du-Jour à Boulogne-Billancourt 92650, représentée par son président directeur général en...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 avril 2007, 284275
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu 1°/, sous le n° 284275, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. BOUYGUES TÉLÉCOM, dont le siège social est Arc de Seine 20, quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt 92650, agissant par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A. BOUYGUES TÉLÉCOM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 05-0472 du 21 juin 2005 de l'Autorité de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 avril 2005, 252125
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2002, 31 mars 2003 et 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. BOUYGUES TELECOM, dont le siège est « Arcs de Seine » 20, Quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt Cedex 92640, représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A. BOUYGUES TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 septembre 2002 par laquelle le ministre délégué à l'industrie a partiellement rejeté sa demande de remboursement des...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 01 avril 2005, 250572
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la S.A. BOUYGUES TELECOM, dont le siège est Arcs de Seine , ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A. BOUYGUES TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 juillet 2002 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications lui a notifié le montant prévisionnel de sa contribution au fonds de service universel pour l'année 2002 et l'a mise en demeure de s'acquitter de sa contribution avant les 20...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 15 décembre 2004, 271594
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 2004 et 10 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA MAISON DU WEEK-END, dont le siège est 26, rue Vavin à Paris 75006, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE DE GESTION DE L'ODESSA, dont le siège est 28, rue de l'Odessa à Paris 75014, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CAFE DE LA PLACE, dont le siège est 23, rue d'Odessa à Paris 75014, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE...
