Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juillet 2013, 362777
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - LITIGE INDEMNITAIRE INITIÉ PAR UN CANDIDAT À... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie martiniquaise de transports, dont le siège est 3 rue Delgres à Rivière Salée 97215 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX01557 du 27 juin 2012 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 04 juillet 2012, 344225
37-03 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - JURIDICTION ORDINALE STATUANT... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2010 et 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice T, demeurant ...; M. T demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n°10553 du 8 septembre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 juillet 2011, 338390
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2010 et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gwennaëlle A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2009-29 du 1er octobre 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées par la Fédération...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 30 mai 2011, 342577
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 juillet 2010 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins en ce que, après avoir annulé pour irrégularité la décision du 31 octobre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France, elle lui a infligé la peine de l'interdiction d'exercer...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 mai 2011, 326416
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andrea A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01366 du 9 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement n° 0401268 du 3 mai 2007 du tribunal administratif de Limoges en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif avait condamn...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 février 2011, 337646
01-03-01-02-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée BIOGARAN, dont le siège est 15, boulevard Charles de Gaulle à Colombes 92707, représentée par son président, et pour la société à responsabilité limitée ALEPT, dont le siège est 42, avenue de...
