Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 289905
...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine B, demeurant ..., ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 décembre 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du conseil départemental de l'ordre de la Drôme refusant à Mme Nathalie A l'autorisation d'installer son cabinet ... ; 2° de mettre à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 25 mai 2007, 290713
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 19 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 décembre 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2005 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan autorisant l'installation, après remplacement, de Mme Brigitte A au 2 rue de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 05 juillet 2006, 271244
...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Adama A, demeurant ... ; Mme BOULANGER-DUFOUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation du jugement du 13 janvier 2000 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 novembre 1993 du directeur du centre hospitalier Sainte-Anne refusant de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 novembre 2005, 278291
62-02-01-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ.... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu 1°, sous le n° 278291, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est 5, boulevard du Roy René à Aix-en-Provence 13100 ; le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du...
