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...SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° Y 22-16.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ Mme B M, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. K J, domicilié Adresse 1, agissant en sa qualité de mandataire...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° Q 22-12.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Hôpital privé 9 Adresse 11, société par actions simplifiée...

... Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° D 21-22.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Saint-Charles, bâtiment A, dont le siège est Adresse 7, représenté par son syndic la société Syndiclair, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° D 21-22.420...

...SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° B 21-23.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme T U, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 21-23.453 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige...

...-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° Q 19-24.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Chubb european group SE, dont le siège est Adresse 2 Royaume-Uni, ayant un établissement...

... Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Thomas-Raquin, Le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1199 F-D Pourvoi n° D 20-21.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 La société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° D 21-11.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme P H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n...

...SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-84.468 F-D N° 01298 GM 19 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2022 Mme L I, représentée par son tuteur, l'association 1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 7 juillet 2021, qui, dans la procédure suivie, sur sa...

...SCP RICHARD ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 390842, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juin et 8 septembre 2015 et le 11 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2015-159 du 23 avril 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a nommé Mme A...B...en qualité de présidente de France...

...SCP RICHARD ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu l'ordonnance n° 12BX02975 du 17 décembre 2012, enregistrée le 2 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le centre hospitalier de Mayotte ; Vu le pourvoi, enregistré le 27 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présenté pour le centre hospitalier de Mayotte, dont le siège est BP 04...