Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP RIVIERE BORGIA MORLON dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 13 décembre 2010, 10BX01250

...SCP RIVIERE BORGIA MORLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 25 mai 2010 et en original le 26 mai 2000, présentée pour la société civile immobilière SOCIETE PRINCIPALE n° 3 dont le siège social est 29 bis allées de Chartres à Bordeaux 33000 ; la SCI SOCIETE PRINCIPALE n° 3 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Vignec en date du 29 juillet 2008 lui refusant l'autorisation de construire une résidence de tourisme ; 2° d'annuler...

France | 13/12/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 18 octobre 2010, 10BX00126

...SCP RIVIERE BORGIA MORLON...Vu la requête sommaire, enregistrée sous forme de télécopie le 19 janvier et en original le 20 janvier 2010, et le mémoire ampliatif enregistré le 27 février 2010, présentés pour M. Pierre DE MAUNY, demeurant ..., Mme Jacquette DE MAUNY épouse Y, demeurant ..., Mme Roselyne DE MAUNY épouse Z, demeurant ..., M. Vincent DE MAUNY, demeurant ..., et M. François DE MAUNY, demeurant ..., agissant en leur qualité d'héritiers de Mme Bernadette , qui demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 novembre 2009, qui a rejeté la...

France | 18/10/2010 | 5ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award