Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367880
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101297 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367881
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101299 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367882
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 520 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à M. A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Le ministre de la défense et des anciens combattants a, dans la même instance...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367883
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 7 484,12 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à M. B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1202277 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 368064
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101293 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2014, 365913
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 évrier et 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, dont le siège est 2, Avenue Grüner CS 80257 à Saint-Etienne Cedex 1 42006, représentée par son président ; la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY01387 du 11 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de la commune...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 342057
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 10 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nordine A, demeurant au ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903996 du 7 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant, sur renvoi après cassation, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la commune...
