Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2015, 365503
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET, HOURDEAUX ; LE PRADO...Vu la décision du 21 octobre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Voiron dirigées contre l'arrêt n° 11LY02771, 11LY02824 du 29 novembre 2012 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il se prononce sur les préjudices de Mme B... consistant dans des pertes de revenus et une incidence professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 29 septembre 2014, 370643
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Grenke location, dont le siège est 11 rue de Lisbonne à Schiltigheim 67300 ; la société Grenke location demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12NC00897 du 27 mai 2013 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que celui-ci a, après annulation du jugement n° 0904926 du 22 mars 2012 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 12 juin 2014, 361780
...SCP DIDIER, PINET ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 août et le 12 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société TAC Automobile, dont le siège est 54 rue de Ribeauvillé à Strasbourg 67100 ; la société TAC Automobile demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NC02040 du 5 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0701846 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 novembre 2013, 355030
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ACTES... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n°355030, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2011 et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes ONIAM, dont le siège est...
