Recherche de avec pour avocat SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2004, présenté pour M. et Mme Boris Y, élisant domicile ..., par Me Rouffiac, avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9714964/1 en date du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge de ces cotisations ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2001, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Rouffiac ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 8 mars 2001, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 à 1993 procédant de la réintégration des charges et amortissements liés aux travaux effectués dans les châteaux de Roques Mauriac et...
