| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 17-28871
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 17-28872
ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Omission - Article L. 113-9 du code des assurances - Réduction proportionnelle de... ...SCP Richard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 27 septembre 2017, que la société Résonnance Diderot Hugo, appartenant au groupe Quarante dirigé par M. OE..., a acquis l'immeuble du château de la...