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68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...SCP SPORTOUCH-BRUN GUIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Vendargues du 25 février 2020 portant non opposition à la déclaration préalable de Mme B... en vue de la division d'un terrain en trois lots à bâtir. Par un jugement n° 2001788 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...

36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ... ...SCP SPORTOUCH-BRUN GUIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lodève a rejeté sa demande tendant à la récupération en jours de toutes les retenues qu'elle estime avoir été effectuées sur ses congés de maladie, accidents de travail, congés exceptionnels et formation de 2009 à 2016, afin de les placer sur son compte épargne temps, à titre...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SCP SPORTOUCH-BRUN GUIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération en date du 1er février 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Félines-Termenès a décidé de préempter les parcelles cadastrées section B n° 1291 à 1294 ; Par un jugement n° 1301527 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.B...