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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2012 sous le n° 12MA03906, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000423 du 16 août 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-07-01-085 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2012 sous le n° 12MA02778, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant au soumis aux dispositions statutaires et réglementaires les régissant, en bénéficiant de celles dudit décret; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000390 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejet...
54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juin 2012, présentée pour le SYNDICAT CGT ASCOMETAL, pris en la personne de son secrétaire général, dont le siège est situé Usine des Dunes, BP n° 41, à Dunkerque Cedex 59941, par la SCP Teissonnière et Associés, avocats ; le SYNDICAT CGT ASCOMETAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801914-1001161 du 4 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de...
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 sous le n° 12NC0064, présentée pour Les Syndicats CGT-CFDT Solvay, représentés par leurs secrétaires généraux dont le siège est 4, rue Gabriel Péri, à Dombasle 54110, par la SCP d'avocats Teissonniere et associés ; les Syndicats CGT-CFDT Solvay demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702080 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 janvier 2012, 10DA00203
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 février 2010 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Béatrice A, demeurant ..., par Me Teissonnière, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602536 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la...
60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 16 février 2011 sous le n° 11MA00738, régularisée le 17 février 2011, présentée par Me Teissonnière, avocat, pour M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900730 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes, présentées par requête introductive de première instance...
60-01-02-02-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. FONDEMENT DE LA... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 16 février 2011 sous le n° 11MA00739, régularisée le 17 février 2011, présentée par Me Teissonnière, avocat, pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902616 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes, présentées par requête introductive de première instance et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09DA01753
61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 28 décembre 2009, présentée pour le SYNDICAT CGT VALEO TRANSMISSIONS, dont le siège est situé 5 avenue Roger Dumoulin à Amiens 80009, par la SCP Teissonnière et Associés, avocats ; le SYNDICAT CGT VALEO TRANSMISSIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0700629 du 27 octobre 2009 qui a rejeté sa...
...SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 15 février 2010 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande présentée en ce sens par la CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L'ACIERIE DES ANCIZES, dont le siège est Villa numéro 4, Les Ancizes Comps 63770Villa numéro 4, Les Ancizes Comps 63770, a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt nos 07LY00159-07LY00176 rendu le 18 décembre 2008 ; Vu le jugement n° 0600134 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de...
...SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, complétée par mémoires enregistrés les 6 avril et 22 octobre 2009, présentée pour le COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL DE L'USINE FOCAST DE SAINT-DIZIER, dont le siège est situé chemin du Closot à Saint-Dizier 52100, et le SYNDICAT CGT DE L'USINE FOCAST DE SAINT-DIZIER, dont le siège est situé chemin du Closot à Saint-Dizier 52100, par la SCP d'avocats Teissonniere et Associés ; Le COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL DE L'USINE FOCAST DE SAINT-DIZIER et le SYNDICAT CGT DE L'USINE...
