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335 Étrangers. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1600112 du 24 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2016, M.E..., représenté par Me B...A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16DA01390
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1600716 du 17 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette...
335 Étrangers. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600036 du 5 avril 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2016, M. B...A..., représenté par la SCP...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1404228 du 13 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP THAVARD ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. D...F..., demeurant..., par Me B...A... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302674 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2013 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
