Recherche de avec pour avocat SCP UGGC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler le marché portant sur " la construction d'un quai maritime de commerce à Leava, île de Futuna ", signé à l'issue de la procédure de passation n° EuropeAid/138548/IH/WKS/WF ou, à titre subsidiaire, de résilier ce marché à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n° 18600018 du 14 février 2019, le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA J-L Polynésie a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler ou de prononcer la résiliation du marché public relatif aux travaux de revêtement de chaussées, d'aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d'assainissement pluvial et de réseaux sur les routes territoriales de l'île de Tahiti, conclu...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner conjointement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser une somme de 857 516,58 euros à Mme F... et une somme de 275 324,00 euros à M. B..., en...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., agissant en qualité de représentante légale de son fils D... E..., a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 526 784 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention qu'a subie...

30-01-04-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Organisation. 30-02-05-05 Enseignement et recherche.... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 juin 2017 par laquelle le directeur des concours d'admission de l'Ecole polytechnique a fixé une barre d'admissibilité pour les candidats étrangers distincte de celle fixée pour les candidats français, ce qui a eu pour effet de la déclarer non admissible, et d'enjoindre au directeur des...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...F...épouseD..., Mme B...D..., M. E...D...et M. A... D...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à les indemniser des préjudices résultant d'un défaut d'information, pendant la grossesse, quant aux risques de survenue de trisomie 18 dont est atteinte ChristelleD... ; Par un jugement n° 1503825/6-2 du 29 novembre 2016 le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à verser à MmeF..., épouseD..., la...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, subrogé dans les droits des consorts B...sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui rembourser un montant de 46 003,82 euros correspondant à la somme des indemnités transactionnelles qu'il a versées aux consorts B...en réparation du décès de M. A...B...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Rudo Chantier a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 1 419 881,09 euros en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du marché relatif aux travaux de curage, de désamiantage et de déplombage partiel de l'ancienne succursale " Malesherbes " de la Banque de France située 1, Place du général Catroux...

54-10-09 PROCÉDURE. - RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT DU FAIT DE L'INCONSTITUTIONNALITÉ D'UNE LOI, DÉCLARÉE PAR UNE DÉCISION DU CONSEIL... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Clichy, représentée par MeH..., a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 220 637,29 euros, augmentée des intérêts de retard, en réparation des préjudices nés de l'application du premier alinéa de l'article 15 de l'ordonnance du 21 octobre 1986, devenu le premier alinéa de l'article L. 442-9 du code du...

54-10-09 Procédure. 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière Paris Eiffel Suffren, représentée par MeH..., a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 025 068,53 euros, augmentée des intérêts de retard, en réparation des préjudices nés de l'application du premier alinéa de l'article 15 de l'ordonnance du 21 octobre 1986, devenu le premier alinéa de l'article...