Recherche de avec pour avocat SCP UGGC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour l'association Union locale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public français du Maroc à Casablanca, sise 10 avenue des F. A. R, 6ème étage à Casablanca Maroc, par MeA... ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler, avec toutes les conséquences de droit, le jugement n°s 1212324/5-4, 1221068/2-1 du 4 juin 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2012 par laquelle la directrice de l'Agence...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est boulevard François Mitterrand à Evry Cedex 91039, par MeB... ; La CPAM de l'Essonne demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n°11PA01952, 11PA02017, 11PA02061 du 27 novembre 2012 par lequel elle a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui rembourser, sur justificatifs et au fur et à mesure de leur exposition, les frais de santé futurs rendus nécessaires par le dommage subi par MmeA..., dans la limite de 50% du montant...

...SCP UGGC ET ASSOCIES ; SCP UGGC ET ASSOCIES ; JESSEL...Vu, I, sous le n° 11PA04651, la requête enregistrée le 1er novembre 2011, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, dont le siège est ..., par Me Welsch ; l'ONIAM demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0918149/6-3 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 132 866, 50 euros à Mme A, la somme de 56 530, 80 euros à la caisse primaire...

...SCP UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE GSM, dont le siège est 162 avenue du Haut Levêque à Pessac Cedex 33608 ; La SOCIETE GSM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2003 par laquelle le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de déposer une demande d'autorisation de son installation implantée sur le territoire de la commune de Blanquefort afin de régulariser sa...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour la SCI LA REUNION, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est lieu-dit Les Roles à Cadeirac 30820 et la SA PIAM, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est lieu-dit Les Roles à Cadeirac 30820, par la SCI d'avocats U.G.G.C et associés ; La SCI LA REUNION et la SA PIAM demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0200734, en date du 18 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour la SCI LA REUNION, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est, lieu dit Les Roles à Cadeirac 30820 et la SA PIAM, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est lieu-dit Les Roles à Cadeirac 30820, par la SCI d'avocats U.G.G.C et associés ; LA SCI LA REUNION et LA SA PIAM demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°021087, en date du 18 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission...

...SCP UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour la SOCIETE BASE DE NARBONNE, dont le siège est rue Laurent Lavoisier, ZAC La Coupe à Narbonne 11100, par la SCP d'avocats UGGC et associés ; La SOCIETE BASE DE NARBONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982535, en date du 7 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté, en date du 24 avril 1998, par lequel le préfet de l'Aude a redéfini les niveaux de bruit en limite de propriété de la SOCIETE BASE INTERMARCHE DE NARBONNE ; 2° de condamner M. et Mme Y, M. et Mme...

...SCP UGGC et ASSOCIES ; DE CHAVANE DE DALMASSY ; SCP UGGC et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête...

18-03-02-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - RECOUVREMENT. - COMPÉTENCE. - OBLIGATION DE SIGNATURE... ...DE CHAVANE DE DALMASSY ; DE CHAVANE DE DALMASSY ; SCP UGGC et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R...

...SCP UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2001 sous le n° 01MA01962 présentée pour la société anonyme DEVIQ Rhône Alpes, dont le siège social est 13, rue des Emeraudes, à Lyon 69457, représentée par son président, domicilié es qualité au dit siège, par la S.C.P. d'avocats UETTWILLER-GRELON-GOUT-CANAT et associés ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Biot à lui restituer la somme de...