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...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 23-85.440 F-D N° 00496 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. B D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a prononcé sur sa demande...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-80.869 F-D N° 00498 GM 30 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. Z C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, en récidive, l'a condamné à un an...

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° H 22-11.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-11.088 contre le jugement...

...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° K 22-22.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ Mme L U, épouse M, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. B M, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10250 F-D Pourvoi n° K 22-22.016 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 août 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 23-11.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-11.597 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 411 FS-B Pourvoi n° H 22-13.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-83.769 F-D N° 00467 MAS2 24 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. Y Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2022, qui, pour abus de confiance, l'a condamn...

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 23-84.842 F-D N° 00468 MAS2 24 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. D I a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 354 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 30 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts et détournement...

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.843 F-D N° 00469 MAS2 24 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. P E a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 355 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 30 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts et détournement...