Recherche de avec pour avocat SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 32 résultats trouvés :
| 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 décembre 2011 et confirmée par l'original le 26 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE CMEG, dont le siège est ZA de Cardonville, rue Compagnie D Regina Riffles à Breteville l'Orgueilleuse 14740, prise en la personne de son représentant légal, par Me Ch. Sizaire, avocat ; la SOCIETE CMEG demande...
39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 février 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 février 2010, présentée pour la société CMEG SA, dont le siège est ZA de Cardonville, rue Compagnie D Regina Riffles à Breteville L'orgueilleuse 14740, par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et Associés ; la société CMEG SA demande...
