Recherche de avec pour avocat SEBAN dans la jurisprudence francophone - page 43

...SEBAN...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2000 au greffe de la cour, présentée par le PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS ; le PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900991/6 en date du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date des 7 octobre et 18 novembre 1998 du conseil municipal d'Aubervilliers approuvant les dossiers de consultation des entreprises en vue de la passation d'un marché pour des analyses et examens biologiques pour le centre municipal de la santé ; 2° d'annuler les délibérations...

...SEBAN...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; la COMMUNE D'AUBERVILLIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9909700 en date du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur déféré du préfet de Seine-Saint-Denis, annulé le marché passé le 1er mars 1999 avec le laboratoire de Ramel ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Seine-Saint-Denis présenté devant le tribunal administratif de Paris...

...DUFOUR ; JACQUIN ; SEBAN ;...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la santé publique ; VU l'arrêté du 5 février 1938 modifié par l'arrêté du 20 février 1953 ; VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 avril 2003 : - le rapport de M. RATOULY, président, - les observations de Me Y..., avocat, pour M. Z..., celles de Me X..., avocat, pour la commune de Villejuif...

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