Recherche de avec pour avocat SEIDLITZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 00DA00863
...SEIDLITZ ; SEIDLITZ ; SEIDLITZ...Vu 1' la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juilllet 2000, présentée pour l'association 'Mormal pays que j'aime' dont le siège est ... Paris, par Me M. Z..., avocat ; l'association 'Mormal pays que j'aime' demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-2302 en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1992, 1993 et 1944 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Vu 2' la requête, enregistrée au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 09 avril 2003, 99DA01730
...SEIDLITZ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Chabanne X, demeurant ..., par Me Seidlitz, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle M. X demande...
