Recherche de avec pour avocat SELARL ALAIN SARRAZIN dans la jurisprudence francophone - page 4

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée FAAST, dont le siège est 6 rue du Maréchal Leclerc à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76410, par Me Sarrazin, avocat ; la société FAAST demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202547 du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 et des intérêts de...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004, présentée pour Mme Anne-Lise X, demeurant ..., par la société d'avocats Alain Sarrazin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9900618-9900726 du 4 décembre 2003 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la mise en demeure que lui a adressée le 23 octobre 1998 le receveur principal des impôts de Bernay pour avoir paiement de la somme de 2 199 498 francs 335 311,31 euros correspondant à sa quote-part des rappels de taxe sur la valeur...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004, présentée pour la société anonyme PEPINIERES DE HAUTE-NORMANDIE SAPHN, dont le siège est 1215 route de Neufchâtel à Isneauville 76230, par Me Sarrazin, avocat ; la SAPHN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802080 en date du 16 décembre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie, en droits et intérêts de retard, au titre de l'exercice clos le 30 avril 1992 ; 2° de...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 13 juin 2003 confirmée par courrier enregistré le 16 juin 2003, présentée pour la société anonyme CLINIQUE DES ESSARTS, dont le siège est ..., par Me Sarrazin, avocat ; la société CLINIQUE DES ESSARTS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-2116 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif LE VAL CLAIR, dont le siège est 165 rue du Général de Gaulle au Houlme 76770, par Me Sarrazin ; la société LE VAL CLAIR demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9800775-0000194-0002638-0102743 et 0201907 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à sa demande et ses réclamations tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a ét...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIÉTÉ TRANSPORTS X, dont le siège est centre routier Le Petit Fontaine à Fontaine-Notre-Dame 59400, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Sarrazin ; la SOCIÉTÉ TRANSPORTS X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0100131-0100446-0101840-0103525 du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 16 269,97 euros...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2002, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par Me Alain Sarrazin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1840 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2' de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3' de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2002, présentée pour l'ASSOCIATION DE SERVICES PORTUAIRES D'INTERET COMMUN ASPIC, dont le siège est ..., par la SELARL Sarrazin, avocats ; l'ASPIC demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 971082-971083-971862-981586 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1997, et de l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002, présentée pour la société anonyme FINANCIERE X et FILS, dont le siège est ..., par la SELARL Sarrazin, avocats ; la société FINANCIERE X et FILS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-66 en date du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 834 940 francs en droits, des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1991, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la...

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 21 juin et le 29 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1445 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991, et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...