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| 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventabren demain et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 16 avril 2012 par laquelle le maire de Ventabren a refusé de retirer son arrêté du 3 février 2012 accordant un permis de construire n 01311411F0045 à la société Bouygues immobilier en vue de la construction de 39 logements collectifs. Par un jugement n° 1204055...
54-06-04 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventabren demain et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 16 avril 2012 par laquelle le maire de Ventabren a refusé de retirer son arrêté du 3 février 2012 accordant un permis de construire n° 01311311F0058 à la société Bouygues immobilier en vue de la construction de 26 logements individuels. Par un jugement n...
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventabren demain et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 16 avril 2012 par laquelle le maire de Ventabren a refusé de retirer son arrêté du 3 février 2012 accordant un permis de construire n°01311411F0046 à la société Bouygues immobilier en vue de la construction de 60 logements sociaux et 10 locaux commerciaux. Par un...
66-10-01-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Azur mode aventura a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 30 mai 2012 par laquelle Pôle emploi a refusé de faire droit à sa demande de prolongation de la convention de contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi CUI-CIE concernant M. B...D.... Par un jugement n° 1202734 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-05-03 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Effets de l`octroi de la qualité de réfugié voir : Asile. 66-11-01 Travail et... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00541, présentée pour Pôle Emploi direction régionale PACA dont le siège est 34 rue Alfred Curtel, Bâtiment C à Marseille 13004, par Me B...; Pôle emploi direction régionale PACA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204445 du 19 novembre 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision implicite par laquelle il a...
66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juin 2013 et le 10 octobre 2013, présentés pour Mme D...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200893 du 17 avril 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2011 par laquelle le médiateur de Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a informée qu'elle ne pouvait pas bénéficier de...
