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| ...SELARL ATY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 9 février 2010 et en original le 12 février 2010 sous le numéro 10BX00352, présentée pour Mme Adeline A EPOUSE demeurant chez M. Francisco Mazina, ... par la SELARL ATY avocats ; Mme A EPOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903752 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
...SELARL ATY ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 octobre et en original le 2 novembre 2009, présentée pour M. Arben X, domicilié chez M. Rama X, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 18 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté, ainsi que la décision verbale de refus de séjour opposée...
...SELARL ATY AVOCATS...Vu la requête transmise par télécopie le 23 novembre 2009 et par courrier le 27 novembre 2009 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX02692 présentée pour M. Wamaya A, demeurant chez M. B ... par la SELARL Aty, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805155 en date du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...
...SELARL ATY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 27 avril 2009, présentée pour Mme Véra X, demeurant chez M. Y ..., par la société d'avocats Aty ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901055 du 6 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2009 du préfet de la Haute-Garonne portant reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...SELARL ATY AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2009 sous le n°09BX02310 présentée pour Mme Lena X, demeurant CADA UCJG Robert Monnier, 92 route d'Espagne à Toulouse 31100 par Me Amari-de-Beaufort ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901946 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
...SELARL ATY...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 20 avril 2009, présenté pour M. Kairoudin X, domicilié Cada la Ramondia 645 rue des cités à Lannemezan 65300 ; M. X demande à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 08BX02461 du 17 mars 2009 par lequel la cour a annulé le jugement du 5 septembre 2008 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a annulé la décision du préfet des Hautes-Pyrénées du 6 mai 2008 fixant la Russie comme pays de destination de M. X et a rejeté la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif de Pau ainsi que son appel incident ; 2...
...SELARL ATY...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 20 avril 2009, présenté pour Mme Zara X, domiciliée Cada la Ramondia 645 rue des cités à Lannemezan 65300 ; Mme X demande à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 08BX02462 du 17 mars 2009 par lequel la cour a annulé le jugement du 5 septembre 2008 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a annulé la décision du préfet des Hautes-Pyrénées du 6 mai 2008 fixant la Russie comme pays de destination de Mme X et a rejeté la demande présentée par cette dernière devant le tribunal administratif de Pau ainsi que son appel incident...
...SELARL ATY...Vu la requête, transmise par télécopie au greffe de la Cour le 6 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 11 mars 2009 enregistrée sous le n°09BX00629, présentée pour Mme Shahnaz Sedigheh X, demeurant ... par la Selarl Aty, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801941 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fix...
...SELARL ATY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801735 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation de son arrêté du 10 décembre 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à Mlle Judith X, obligation pour celle-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée dans le délai d'un mois un titre de séjour mention « vie privée et familiale » et a mis à la charge...
