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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Mme A...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le préfet de la Charente lui a refus...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 août 2017 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702267 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701541 du 13 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 mars 2017 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701734 du 4 octobre 2017, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet de la Charente a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1701216 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2017...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet de la Charente a rejeté sa demande d'une carte de séjour temporaire présentée sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2016 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602831 du 15 mars 2017, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...se disant Jeddo B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2016 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602684 du 14 mars 2017...
335 Étrangers. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602730 du 9 mars 2017 le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 4 octobre 2016 du préfet de la Charente. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 mai 2016 du préfet de la Charente portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n°1601400 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2016, M.B..., représenté par Me...
