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54-04-02-02-01-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Caractère frustratoire.... ...SELARL "BLERY - ENGUELEGUELE"...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 6 mai 2010, présentée pour M. et Mme Djilali A, demeurant ..., par Me Enguéléguélé, avocat ; M et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702706 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit ordonné un complément d'expertise contradictoire et...
60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL "BLERY - ENGUELEGUELE"...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2010, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par Me Enguéléguélé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801799 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 1 200 euros ; 2° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08DA01603
...SELARL BLERY-ENGUELEGUELE - DIKÉ AVOCATS...Vu la requête sommaire enregistrée le 18 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie régularisée par la production de l'original le 22 septembre 2008 et le mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2008, présentés pour la société LES HEURES CLAIRES, dont le siège est 193 avenue de la Plage à Fort-Mahon 80790, par la SELARL Blery-Enguéléguélé , Diké Avocats ; la société LES HEURES CLAIRES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601715 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09DA01025
...SELARL BLÉRY - ENGUÉLÉGUÉLÉ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Haci A, demeurant ..., par la Selarl Blery, Engueleguele ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900695 du 11 juin 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois, et a fixé le pays dont il a la...
...SELARL BLERY-ENGUELEGUELE - DIKÉ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802838, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Deborah A, annulé l'arrêté, en date du 22 septembre 2008, par lequel le PREFET DE LA SOMME a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° de rejeter la demande de Mme A ; Il soutient que...
