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14-02-01-04-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04078, présentée pour la SOCIETE L'ILE D'OR, dont le siège est situé résidence l'Alivri boulevard Pierre Pasquini à L'Ile Rousse 20220, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats cabinet Cabanes - Cabanes Neveu associés ; La SOCIETE L'ILE D'OR...
14-02-01-04-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04079, présentée pour la SOCIETE EDEN CAFE, dont le siège est au lieu-dit Alzia à Santa Reparata Di Balagna 20220, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats cabinet Cabanes - Cabanes Neveu associés ; La SOCIETE EDEN CAFE demande à la Cour : 1...
14-02-01-04-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04080, présentée pour la SOCIETE JAMES, dont le siège est situé chez M. Milani, boulevard Pierre Pasquini à L'Ile Rousse 20220, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats cabinet Cabanes - Cabanes Neveu associés ; La SOCIETE JAMES demande à la Cour...
14-02-01-04-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04081, présentée pour la SOCIETE LA CREPE D'OR, dont le siège est situé Restaurant L'île d'Or Place Paoli à L'Ile Rousse 20220, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats cabinet Cabanes - Cabanes Neveu associés ; La SOCIETE LA CREPE D'OR demande...
14-02-01-04-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04082, présentée pour la SOCIETE MILANI, dont le siège est situé place Paoli à L'Ile Rousse 20220, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats cabinet Cabanes - Cabanes Neveu associés ; La SOCIETE MILANI demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 février 2012, 10DA00544
135-05-06 Collectivités territoriales. Coopération. Finances des organismes de coopération. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 10DA00544, la requête, enregistrée par télécopie le 6 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, dont le siège social est situé Hôtel Communautaire, 100 avenue de Londres...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 09DA00027
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 2009 et 12 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisés par la production des originaux les 8 janvier 2009 et 16 février 2009, présentés pour la société ETDE venant aux droits de la société SERNELEC Industrie, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines 78062, représentée par son représentant...
...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2008 et 4 décembre 2008, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE S.A.N. OUEST PROVENCE, dont le siège est au Chemin du Rouquier à Istres Cedex 73808, par la Selarl cabinet Cabanes - Cabanes Neveu Associes ; le S.A.N. OUEST PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501889 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclaré entièrement responsable des préjudices subis par les sociétés Dodin et...
...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00533, présentée pour Mme Edmée A, demeurant ..., par Me Cabanes, avocat ; Mme A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°s 06622-06623-06624 en date du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à la résiliation aux torts de la commune de Calvi des marchés conclus les 19 avril 1993 et 22 juin 1993 et à la condamnation de la commune de Calvi à lui verser la...
...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03685, présentée pour la SOCIETE INCENDIE SECOURS SECURITE, dont le siège est 17 avenue Mirabeau BP 55 à Antibes Cedex 06601, par le cabinet Fleurentdidier Salasca ; la SOCIETE INCENDIE SECOURS SECURITE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0502355 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a limité le montant que l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille APHM a ét...
