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...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 ou, à défaut, de prononcer le report du bénéfice de la réduction d'impôt sur l'année 2011 au titre de laquelle le raccordement a été sollicité par l'exploitant. Par un jugement n° 1704846 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1803938 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Naïm, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par deux jugements n° 1401328 et n° 1401618 du 25 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2016, M. et MmeC..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304511 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2016 et 16 ami 2017, M. et MmeC..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203813 du 7 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2016, M. et MmeC..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7 juin 2016 du...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300136 du 7 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2016, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7 juin 2016 du tribunal administratif...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302487 du 7 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2016, M. et MmeC..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7 juin 2016 du...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes, et, à titre subsidiaire, de leur accorder le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de l'année au cours de laquelle une demande de raccordement a été déposée. Par un jugement n° 1404546 du 24 novembre 2015, le tribunal...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes, et, à titre subsidiaire, de leur accorder le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de l'année au cours de laquelle une demande de raccordement a été déposée. Par un jugement n° 1500504 du 24 novembre 2015, le tribunal...

...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes, et, à titre subsidiaire, de leur accorder le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de l'année au cours de laquelle une demande de raccordement a été déposée. Par un jugement n° 1500505 du 24 novembre 2015, le...