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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 octobre 2007, 07DA00174

...SELARL CABINET GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 février 2007, régularisée par la production de l'original le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AMPERE ET ROUX, dont le siège est 2 et 4 rue Ampère et 8 et 10 rue du docteur Roux à Compiègne 60200, représenté par son président-directeur général, par la Selarl Cabinet Griffiths ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AMPERE ET ROUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300376 en date du 7 décembre 2006 par lequel...

France | 18/10/2007 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 07 juin 2007, 06DA00382

...SELARL CABINET GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville d'EVREUX, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, par la SELARL Cabinet Griffiths ; la ville d'EVREUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400053 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Spie Batignolles Technologies venant aux droits de la société Spie Précontrainte à lui verser une somme de 313 154,56 euros en réparation...

France | 07/06/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 novembre 2006, 06DA00349

...SELARL CABINET GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X et Mme Edith Y, demeurant ..., par la SELARL Griffiths Griffith Duteil et associés ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301577 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la condamnation de la ville de Rouen à leur verser une somme de 372 644,14 euros en réparation de préjudice qu'ils ont subi du fait de la décision du 5 août 1991, par laquelle le...

France | 30/11/2006 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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