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Recherche de avec pour avocat SELARL CABINET MANCILLA dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 mai 2009, 07MA02636

...SELARL CABINET MANCILLA...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007, présentée pour le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, dont le siège est 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arenas Hall C 2ème étage Nice 06200, pris en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la caisse régionale des artisans et commerçants de la Côte d'Azur, par Me Mancilla ; Le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0401314 du 20 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir, par son article 3, condamné le centre hospitalier de Cannes...

France | 14/05/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 juillet 2008, 07BX00873

...SELARL CABINET MANCILLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2007, présentée pour la SOCIETE FRANCE OUATE INDUSTRIE, dont le siège social est 1ère avenue, 15ème rue, Zone industrielle à Carros Cedex 06517, représentée par son président-directeur général en exercice, par la Selarl Cabinet Mancilla ; La SOCIETE FRANCE OUATE INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600722 et 0601686 du Tribunal administratif de Poitiers en date du 22 mars 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 18 406,17...

France | 01/07/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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