Recherche de avec pour avocat SELARL CHARLOT ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...SELARL CHARLOT ET ASSOCIES...Vu la décision n° 358294, en date du 4 octobre 2013, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 11NC00608 rendu le 30 janvier 2011 par la cour administrative d'appel de céans et a renvoyé l'affaire devant cette cour pour qu'il soit statué sur la requête du Gaec du Nouroy ; Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011 sous le n° 11NC00608, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun Gaec du Nouroy, dont...

03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. ... ...SELARL CHARLOT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011 sous le n° 11NC00608, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC du NOUROY, dont le siège est route de Langres à Noidant Chatenoy 52600 représenté par son gérant, par la SELARL d'avocats Charlot et Associés ; le GAEC DU NOUROY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802654 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation, de la décision en...