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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 04 décembre 2007, 05BX01208

...SELARL CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2005 sous le n°05BX01208, présentée pour M. Alseny X, demeurant ... par la Selarl Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°042136 en date du 6 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 juin 2004, du préfet de la Charente-Maritime refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime, sur le fondement de l'article L...

France | 04/12/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 27 juin 2006, 03BX01391

...SELARL CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présentée pour M. Houari X, domicilié ..., par la selarl Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de séjour provisoire ; 4° de...

France | 27/06/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 20 juin 2006, 03BX02493

...SELARL CIANCIARULLO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 31 décembre 2003 et le 18 février 2004, présentés pour M. Mohamed X, demeurant à la ..., par Me Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 17 septembre 2002 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre de séjour ; 3° de...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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