Recherche de avec pour avocat SELARL COHEN LILTI COHEN dans la jurisprudence francophone

...SELARL COHEN LILTI COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1907353 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Cohen, demandent à la...

...SELARL COHEN LILTI COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1909473 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. B... représenté par Me Cohen demande à la Cour : 1° d'annuler le...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL COHEN - LILTI - COHEN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°12MA01240, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900457 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision " en date du 17 février " du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL COHEN - LILTI - COHEN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007058 du 29 mars 2012, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 juillet 2010, portant invalidation de son permis de conduire compte tenu d'un solde de points nul et...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL COHEN - LILTI - COHEN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA00398, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601213, 0601215 du 15 décembre 2009 du Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 19 décembre 2005 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de...

...SELARL COHEN LILTI COHEN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour M. Amir A, demeurant ..., par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903479/1 en date du 29 septembre 2009 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur du 13 février 2008 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés du capital affecté à son permis de...

...SELARL COHEN - LILTI - COHEN...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant ... par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800611 en date du 4 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a constaté l'invalidité de son permis de conduite et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de...

...SELARL COHEN - LILTI - COHEN...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ... par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602644 0602645 en date du 13 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision 48 S en date du 20 décembre 2005 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire retirant trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction au code de la route constatée le 19 mai 2005...

...SELARL COHEN-LILTI-COHEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars et 30 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Yves Serge A, demeurant ..., par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611560 en date du 2 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 12 septembre 2006, portant retrait de quatre points du capital de points affecté à son permis de...

...SELARL COHEN-LILTI-COHEN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Andrée A, demeurant ..., par Me Cohen ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 064385 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Puteaux à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices occasionnés par sa chute sur la voie publique ; 2° de condamner la commune de Puteaux à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices...