Recherche de avec pour avocat SELARL DAMC dans la jurisprudence francophone - page 2

68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL DAMC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeE..., d'une part, et M.B..., d'autre part, ont saisi le tribunal administratif de Rouen, par deux demandes distinctes, de conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Rouen a accordé à la SCI Immobilière Texport un permis de construire, transféré à la société civile immobilière de construction vente SCCV...

55-02-025 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...SELARL DAMC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 3 avril 2012 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Rouvray l'a exclue de la scolarité pour fautes disciplinaires et lui a interdit d'exercer les fonctions d'aide-soignante. Par un jugement n° 1201797 du 12 décembre 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de MmeD.... Procédure devant la cour : Par une...

54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL DAMC...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1200293 du 28 janvier 2014 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de la commune de Rouen le versement de la somme de 3 000 euros pour la première instance et de 1 000 euros au titre de...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SELARL DAMC...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Vaysse, Dussart ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101829 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire du 6 janvier 2011 délivré par le maire de la commune de Rouen à la société Rouen Victor Hugo, autorisant la réalisation de douze...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DAMC...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2012, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202888 du 27 novembre 2012 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL DAMC...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE ROUEN, représentée par son maire en exercice, par la SELARL DAMC, société d'avocats ; la COMMUNE DE ROUEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901132 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de condamnation solidaire des sociétés Screg, Chemin Faisant et Iris Conseil à lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DAMC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 janvier 2012, présentée pour M. Célestin A, demeurant ..., par Me E. Martin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102862 du 22 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...