Recherche de avec pour avocat SELARL HONTAS et MOREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juillet 2019, 17BX04148
...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a implicitement refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1505257 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2017, Mme A...C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 21 mars 2013 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 2012, par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, et autoris...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 21 mars 2013 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 2012, par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, et autoris...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 21 mars 2013 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 2012, par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, et autoris...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 21 mars 2013 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 2012, par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, et autoris...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 21 mars 2013 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 2012, par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, et autoris...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 21 mars 2013 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 2012, par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, et autoris...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 21 mars 2013 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 2012, par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, et autoris...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 21 mars 2013 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 2012, par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, et autoris...
...SELARL HONTAS et MOREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2004, présentée pour Mme Sandra X, demeurant ..., par la SELARL Hontas et Moreau ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 29 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du ministre de la défense, en date du 11 juillet 2002, la licenciant en fin de stage pour inaptitude à l'emploi de technicienne paramédicale civile, en deuxième lieu, à ce que le tribunal prononce sa titularisation et la réintègre dans son...
