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Recherche de avec pour avocat SELARL HORUS dans la jurisprudence francophone - page 23

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2009, 09BX00512

...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 2 mars 2009, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500204 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Joseph à lui verser la somme de 105 000 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par les agissements fautifs dont elle a été victime ; 2° de condamner la commune de...

France | 15/12/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2009, 09BX00513

...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 2 mars 2009, présentée pour Mme Régine X, demeurant ... par Me Bineteau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600800 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 30 juillet 2006 du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Joseph sur la demande qu'elle avait formée tendant à être intégrée dans le cadre d'emplois des conservateurs...

France | 15/12/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 octobre 2009, 08BX02403

...SELARL HORUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 24 septembre 2008, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant ..., par la SELARL Horus ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0700589 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2007 par laquelle le président du conseil général des Deux-Sèvres a refusé de l'indemniser et d'autre part à la condamnation du département des Deux-Sèvres...

France | 06/10/2009 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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