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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 05 novembre 2019, 18NT03379
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitude et de tableaux d'avancement pour son accès au grade de chef de district et au corps d'inspecteur G... au titre des années 1993 à 2004 ainsi qu'au titre des années 2005 à 2007 et de le nommer chef de district dès le 1er avril 1993. Par un jugement n° 1600192 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 05 novembre 2019, 18NT03525
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitudes et de tableaux d'avancement pour son accès au corps d'inspecteur G... au titre des années 1993 à 2010 et de le nommer inspecteur dès le 1er avril 1993. Par un jugement n° 1600846 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 05 novembre 2019, 18NT04337
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitudes et de tableaux d'avancement pour son accès dans le corps des inspecteurs F... et sa promotion au grade d'inspecteur principal au titre des années 2004 à 2015. Par un jugement n° 1600930 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 17DA01356
29-035 Energie. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Infinivent a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 26 février 2014 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer des permis de construire pour la construction de cinq éoliennes E1, E2, E3, E5 et E6 et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Nuncq-Hautecôte et d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, sous astreinte, de procéder à un nouvel examen de ses cinq demandes de permis de construire. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 27 mai 2019, 18NT00501
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitudes et de tableaux d'avancement au titre des années 2001 à 2008 et à sa nomination dans le corps de contrôleur de France Télécom au 1er janvier 2001. Par un jugement n° 1600404 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018, MmeC...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 27 mai 2019, 18NT00502
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitudes et de tableaux d'avancement pour l'accès aux corps de conducteur de travaux du service des lignes et de chef de secteur des lignes de France Télécom au titre des années 1995 à 2010, et à sa nomination dans le corps de conducteur de travaux du service des lignes au 1er février 1995. Par un jugement n° 1600492 du 7 décembre 2017, le tribunal...
36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA ; AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA ; SELARL HORUS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le président de la société Orange a implicitement rejeté sa demande du 23 octobre 2014 tendant à obtenir l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par son employeur ainsi que la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 1500507 du 5 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 avril 2019, 16VE01284
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision, en date du 28 décembre 2012, du maire de Montlhéry la mutant d'office au poste de chargée d'accueil à compter du 4 janvier 2013 et d'ordonner le retrait de son dossier administratif de toutes traces d'une procédure disciplinaire qui n'a pas été conduite à son terme. Par un jugement n°1305321 du 8 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 19 mars 2019, 18LY01649
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Saint-C... -de-Crossey a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1602131 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...
01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société du parc éolien de la voie des prêtres a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté ses demandes de permis de construire vingt-et-une éoliennes et cinq postes de livraison sur le territoire des communes de Chérisy, Croisilles et Fontaine-les-Croisilles. Par un...
