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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19NT03573
...SELARL LCV LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 12 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé ce rejet. Par un jugement n° 1610812 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2019, M. E..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
335 Étrangers. ... ...SELARL LCV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 mai 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa remise aux autorités bulgares ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502178 du 11 mai 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL LCV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501832 du 20 avril 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2015, M.D..., représenté par MeE..., demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LCV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2014 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501003 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet...
...SELARL LCV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404169 du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2015, M. B...A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2015 présentée pour M. B...A..., demeurant ...par Me Laspalles, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404347 du 24 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...
...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403846 du 11 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de la Haute Garonne du 5 juin 2014 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ce refus ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl LCV, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403540 du 22 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2014 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
...SELARL LCV...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL LCV ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401566 du 28 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 janvier 2014 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation à 30 jours du délai de départ volontaire, et fixation de la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL LCV...Vu la requête enregistrée le 11 septembre 2014 présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400968 du 3 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai...
