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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 mars 2015, 14VE02919

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour Mme D...B...demeurant..., par Me Maugendre, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403033 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise, en date du 24 février 2014, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

France | 05/03/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00065

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me Maugendre, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305565 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai...

France | 18/07/2014 | 4ème chambre
 
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