Recherche de avec pour avocat SELARL MOLAS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont le siège est 22, Cours Grandval B.P. 215 Ajaccio Cedex 1 20000, par la SEARL Molas et associés ; La COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900745 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé le contrat en date du 25 mai 1999 recrutant M. Y en qualité d'architecte ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bastia ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 04DA00433
...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour la SARL AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD-OUEST, venant aux droits de la société Z, dont le siège est ... Cedex 93287, par la SELARL Molas et associés ; la SARL AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700848 du 16 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lille à lui verser une somme de 11 755 403,19 francs en règlement du marché passé pour les lots « électricité » n° 11, 11bis et 12 dans le cadre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 05NC00055
...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 janvier 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2005 et 16 mars 2006, présentée pour M. Charles-Claude X élisant domicile ..., par Me Ghaye, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000841 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Sarry au paiement d'une somme de 797 518 F 121 580,84 euros majorée des intérêts légaux à compter du 24 janvier 2000, en réparation du préjudice qu'il a subi du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 16 juin 2005, 02VE03350
...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE Val-d'Oise, représentée par son maire...
...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2001 sous le numéro 01MA01466, présentée par la SELARL Molas et associés, avocats, pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ; Il demande : 1° que la Cour réforme le jugement en date du 27 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a a annulé la décision de sa commission d'appel d'offres rejetant la candidature de la société SARL Cicom Organisation à la passation du marché de prestations de services relatif à la gestion et à l'animation du centre international de communication avancé CICA, b a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 02DA00862
...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. B... X, demeurant ..., par Me Guillaume X..., avocat ; M. B... X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 98-1088 et 98-1089 du 28 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 760 165,10 francs 115 891 euros, majorée des intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité de refus successif de demandes de permis...
...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1999, présentée pour M. et Mme Paul X, demeurant ..., par Me Yolande PAULZE D'IVOY, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601246/6 en date du 2 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à leur verser la somme de 600 000 F, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que leur ont causé les travaux d'aménagement routier de la route départementale n°1...
...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1999, présentée pour Mme Micheline X, demeurant ..., par Me Yolande PAULZE D'IVOY, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601245/6 en date du 2 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 500 000 F, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux d'aménagement routier de la route départementale n°1 à Boulogne-Billancourt ; 2° de...
...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1999, présentée pour M. et Mme Z... Y, demeurant Zt, par Me Yolande X..., avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601247/6 en date du 2 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à leur verser la somme de 500 000 F, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que leur ont causé les travaux d'aménagement routier de la route départementale n°1 à Boulogne-Billancourt ; 2...
...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1999, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Yolande PAULZE D'IVOY, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601249/6 en date du 2 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 500 000 F, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux d'aménagement routier de la route départementale n°1 à Boulogne-Billancourt ; 2° de...
