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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 janvier 2011, 09DA01794

...SELARL OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Gisèle A, demeurant ..., par Me Cherfils, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503155 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 3 164,08 euros en ce qui concerne la majoration de 40 % dont les compléments de taxe sur la valeur ajoutée ont été assortis pour l'année 1998, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de Mme A tendant à la...

France | 13/01/2011 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 janvier 2011, 09DA01795

...SELARL OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Christophe A, demeurant ..., par Me Cherfils, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503154 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 5 458,44 euros en ce qui concerne la majoration de 40 % dont les compléments d'impôt sur le revenu ont été assortis pour l'année 1998, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. et Mme A...

France | 13/01/2011 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 28 janvier 2010, 09DA00409

...SELARL OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 mars 2009 et régularisée par la réception de l'original le 11 mars 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA ECL INFORMATIQUE, dont le siège est situé 40 rue Lord Kitchener au Havre 76600, par Me Cherfils, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600898 du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de...

France | 28/01/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
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