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| 01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation... ...SELARL P. BENDJEBBAR - O. LOPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 9 avril 2013 par laquelle le maire de Nachamps l'a licencié en fin de stage, ensemble la décision du 22 mai 2013 portant rejet de son recours gracieux, d'autre part d'enjoindre à la commune de Nachamps de le titulariser, enfin, de condamner ladite...
49-05-001-03 Police. Polices spéciales. ... ...SELARL P. BENDJEBBAR - O. LOPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Rayon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saujon du 4 avril 2013 relatif au relogement de M. et Mme B..., locataires de la maison d'habitation lui appartenant. Par un jugement n° 1301203 du 15 octobre 2014 le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté précité. Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 386433 en date du 2 juillet 2015, le président de la section...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SELARL P. BENDJEBBAR - O. LOPES...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 18 août 2014 présentés pour M. C...J..., demeurant..., M. I...F..., demeurant..., M. N...E..., demeurant..., M. M...Q..., demeurant ...Forestier, La Fayolle à Saint-Denis-du-Pin 17400, M. S... P..., demeurant..., Mme O...L..., demeurant..., Mme U...L..., demeurant..., Mme R...H..., demeurant..., Mme G...B..., demeurant..., M. V...W..., demeurant ... et M. A...D..., demeurant..., par Me T...; M. J...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler...
