Recherche de avec pour avocat SELARL REGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 par télécopie et confirmée le 5 février 2008 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par la SELARL Lamoril Willemetz ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502741 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Quend sur sa...
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique X et Mme Béatrice X-, demeurant ..., par la SELARL Lamoril-Willemetz ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0604028 en date du 3 septembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2005 du préfet du...
