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Recherche de avec pour avocat SELARL RIO dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 43 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 décembre 2010, 09PA02107

...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Berthelot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702141/1 en date du 24 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 5 mars 2007 lui notifiant l'ensemble des retraits de points affectés à son permis de conduire et l'interdiction de conduire ainsi que de la décision à venir par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui ordonnera de restituer son permis de...

France | 07/12/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 novembre 2010, 10BX00551

...SELARL RIO AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2010, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Berthelot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 3 février 2010 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des retraits de points du permis de conduire afférents aux infractions des 6 mars et 1er octobre 2006, des 8 juillet 2007 et 22 juillet 2008, soit pour un total de huit points ; 2° à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de procéder à la restitution des huit points de son permis de...

France | 23/11/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA00907

...SELARL "RIO AVOCAT"...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0502928-0600089 du 22 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande d'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 décembre 2005, retirant respectivement deux, un, trois, un et deux points du capital affecté à son...

France | 30/06/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 28 juin 2010, 08PA04582

...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Berthelot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506470/7 et 0506982/7 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2005 du ministre de l'intérieur lui notifiant le retrait de 14 points de son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 6 février, 7 avril et 25 mai 2003, ainsi que le 5 juin 2004, et portant notification globale de l'ensemble des retraits de points effectués à la suite de...

France | 28/06/2010 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 juin 2010, 09BX00478

...SELARL RIO AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SELARL Rio ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 janvier 2009 en tant que le tribunal administratif a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de différentes décisions de retrait de points de son permis de conduire prises par le ministre de l'intérieur, des décisions du même ministre en date du 15 février 2007 et du 22 novembre 2007 lui notifiant ces décisions de retrait et invalidant son...

France | 22/06/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09LY02612

...SELARL RIO AVOCAT...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour M. Alberto A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800597 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2008, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié l'ensemble des retraits de points de son permis de conduire, une interdiction de conduire et l'obligation de restituer son permis de conduire, ainsi que l'annulation de chacune des...

France | 27/05/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 mai 2010, 08DA00227

...SELARL "RIO AVOCAT"...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sébastien A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501963-0501993 du 27 décembre 2007 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il n'a annulé que le retrait de deux points consécutif à l'infraction commise le 12 avril 2005 et a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, d'une part, lui a...

France | 11/05/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2010, 08PA03150

...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506510/1, 0506917/1 en date du 3 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2005 et du 18 novembre 2005 concernant l'interdiction et la restitution de son permis de conduire ; 2° d'enjoindre audit ministre de lui restituer la totalité des points dans les 15 jours suivant la notification de l'arrêt...

France | 10/05/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 avril 2010, 09PA00458

...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009, présentée pour M. Carlos Alberto A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0702359-0702688/1 du 27 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant, à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 février 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et, d'autre part, de la décision du 2 mars 2007 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a ordonné de...

France | 20/04/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 mars 2010, 08VE03117

...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SELARL Rio Avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611771 du Tribunal administratif de Versailles en date du 10 juillet 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées le 22 octobre 2004 3 points et le 23 décembre 2004 4 points ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de faire injonction au ministre de l'intérieur, de...

France | 11/03/2010 | 5ème chambre
 
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