Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL ROSSINI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2013, 10MA02571

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL ROSSINI...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010 sous le n° 10MA02571 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Job, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806021 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2008 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, à ce que le tribunal...

France | 12/11/2013 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 05 janvier 2010, 08BX03227

...SELARL ROSSINI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2008, présentée pour la société BIOENERGIE VAL D'ADOUR, dont le siège est BP 20 008, ZI du Marmajou, à Maubourguet65401, et la SOCIETE BIALCO, dont le siège est 23 rue Maurice Joyant à Albi 81000, par Me Job, avocat ; La SOCIETE BIOENERGIE VAL D'ADOUR et la SOCIETE BIALCO demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Maubourguet à verser à la première la somme de 3 628 000 € et à la seconde la somme de 295...

France | 05/01/2010 | 6ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award