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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800611 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2017 par lequel le préfet du Gers a procédé au retrait de la carte de résident, valable du 20 février 2015 au 19 février 2025, qui lui avait été délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que le récépissé du 18 octobre 2017 de retrait de ce titre de séjour. Par un jugement n°1702181 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la...

...SELARL SYLVAIN LASPALLES...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 7 janvier 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne, d'une part, a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900093 du 14 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mai...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802477 du 1er juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 21 septembre 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1604338 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision du 21 septembre 2016 et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M. A...un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le certificat de résidence algérien qu'il sollicitait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702580 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le préfet du Lot l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1804430 du 21 septembre 2018 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annul...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801317 du 19 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédures...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2018, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800295 du 23 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL SYLVAIN LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703418 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars...