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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 22 novembre 2007, 05BX00435

...SELAS CLAMENS CONSEIL...Vu, I, sous le n° 05BX00435, la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour la société COMPAGNIE AGF IART, dont le siège social est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par Me Boudet, avocat au barreau de Toulouse ; la société COMPAGNIE AGF IART, venant aux droits de la Compagnie Allianz Via Assurances, demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02/212 du 9 décembre 2004 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à 944 553 euros, outre intérêts, le montant des condamnations prononcées en réparation des désordres ayant affecté le Lycée des...

France | 22/11/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2005, 05BX01942

...SELAS CLAMENS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2005 sous le n° 05BX01942, présentée pour la COMPAGNIE AGF, dont le siège est ..., par Me Jean-Marc X... ; La COMPAGNIE AGF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4301 en date du 7 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de divers constructeurs chargés par la région Midi-Pyrénées de l'édification du lycée professionnel Henri Y... à Cugnaux à lui rembourser les sommes dont elle pourrait être amenée à faire l'avance en sa qualité d'assureur...

France | 20/12/2005 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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