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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 novembre 2005, 04NT01492
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2004, présentée pour M. Aoued X, demeurant ..., par Me Serhan, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-2025 en date du 15 septembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a donné acte à M. X du désistement de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 19 janvier 2004 de cette même autorité rejetant son...
...SERHAN...Vu, enregistrée le 29 décembre 2000, la requête présentée pour M. André Y demeurant... par Me Serhan ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 13 mars 1997 par le maire de Pompignac ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de 5.000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
