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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 novembre 2009, 08PA06177
...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour M. Kasim A, demeurant ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609919/3-1 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 mai 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratif...
...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008, complétée par des mémoires enregistrés le 12 février 2009 et le 27 mai 2009, présentée pour M. Karim A, demeurant chez Mme Florence B, ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802019 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2008 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloign...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2009, 08NT02608
...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour Mme Marie X, demeurant ..., par Me Shebabo, avocat au barreau de Paris ; Mme Marie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3099 du 29 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder au réexamen de sa situation ; 4° de condamner...