Recherche de avec pour avocat SHEBABO dans la jurisprudence francophone - page 9

...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Mariétha A, demeurant chez Mme Nathalie B ..., par Me Shebabo, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900317 du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...SHEBABO...Vu le recours enregistré le 15 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; Le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6750 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 avril 2007 rejetant la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M. X, ensemble sa décision du 12 septembre 2007 rejetant le recours gracieux formé par l'intéressé ; 2° de...

...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour M. Evens A, demeurant chez Mme B, épouse C, ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901538 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 20 janvier 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet des Hauts-de-Seine de lui...

...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2009, présentée pour M. Daniel A, demeurant 54, rue Marcel Bonnet à Cachan 94230, par Me Shebabo, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902160 du 31 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...

...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Raul A demeurant ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811997-0812428 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à destination des Philippines ; 2° d'annuler la décision préfectorale litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marilène B épouse A demeurant ..., par Me Shebabo ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811995-0812427 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyé ; 2° d'annuler la décision...

...SHEBABO KARINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er juin 2009 et régularisée le 9 juin 2009, présentée pour M. Faissol A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902616 en date du 4 mai 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 avril 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination...

...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 présentée pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811564/7 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 par lequel préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre sous astreinte au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter...

...SHEBABO...Vu la requête sommaire, enregistrée le 28 juillet 2008, ensemble le mémoire ampliatif reçu en télécopie le 8 décembre 2008 et régularisé le 11 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentés pour M. Désiré Paulin A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803218 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2008, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et lui a...

...SHEBABO...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour M. Larbi A, demeurant chez M. Sadek A ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801341/2 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Val-de-Marne en date du 29 janvier 2008 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 392 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...