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...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2008379 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 23 décembre 2021, 9 février 2022 et 28 février 2022, M. A... E...

...SELAS CHETIVAUX - SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Idem Cuisines à lui verser une somme de 182 966,55 euros au titre du dégât des eaux survenu à l'école Langevin. Par une ordonnance n° 2200142 du 7 avril 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 21 avril 2022, la société Balcia Insurance...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...SIMON REY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a refusé de lui accorder treize jours de congés au titre des vingt années d'activité professionnelle en application de l'accord-cadre 2019-2021, ensemble le rejet de son recours gracieux du 24 avril 2019. Par un jugement n°1902461 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104741 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...SELARL SIMON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2020, 28 janvier 2021, 30 mars 2022 et 23 mai 2022, la société Relino, représentée par Me Robert-Vedie, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chailles a refusé de lui accorder un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de la surface de vente d'un...

...SIMON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de la Martinique à lui verser une indemnité totale de 751 496 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de la prise en charge de sa pathologie. Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M. C... une indemnité totale de 17 397 euros en réparation de ses préjudices extrapatrimoniaux, et à la caisse générale de sécurité sociale de...

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 24 janvier 2020 D... lesquels le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination. D... un jugement n° 2005918/4-3 du 10 août 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, M. C..., représenté D... Me Simon, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2...

14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. -... ...CABINET D'AVOCATS SIMON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 avril 2022, la société Supermarchés Match demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire d'Audun-le-Tiche a délivré à la société SCCV Audun-le-Tiche Développement un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation...

...SIMON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente SCCV Isneauville-route de Neufchâtel a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que la décision du 3 août 2020 ayant rejeté son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 2003877 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...SIMON AUBIN;BALTAZAR;SIMON AUBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale en vue de l'aménagement d'un parc résidentiel avec base de loisirs sur le lac de Castelgaillard et du défrichement de 5,75 ha de bois, ne s'est pas opposé au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et a dérogé à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Par un jugement n° 1901026 du 30 janvier 2020, le tribunal...