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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SJA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société NGE, venant aux droits de la société Guintoli, la société SMM en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre " TMM ", la société Ingerop, la société SMABTP et la société AXA France Iard à lui verser la somme de 3 769 165,83 euros hors taxes au...

39-06-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité du... ...SJA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Energie Thermie Méditerranée et sa sous-traitante, la société à responsabilité limitée Isolis, ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société par actions simplifiée Ingérop Conseil et Ingénierie, la société par actions simplifiée Dumez Côte d'Azur et la société par actions simplifiée unipersonnelle Fayat Bâtiment...

...SJA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Sin-le-Noble à lui verser la somme de 498 137,93 euros toutes taxes comprises TTC, assortie des intérêts contractuels ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du marché correspondant aux lots attribués dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier du Raquet et, subsidiairement, de...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SJA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part et à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés Systra, TDC SAS, Ingerop Sud-Ouest, l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, l'agence Signes, la société Muller TP, la société Siorat et la...

17-03-02-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SJA AVOCATS ; SJA AVOCATS ; SELARL CHEVRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Allianz Global a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Ingérop, Ingérop Conseil et Ingénierie et Spie Sud-Ouest à lui verser, en réparation des dommages causés à un aéronef de la compagnie Corsair lors d'un accident survenu sur la piste de l'aéroport de Toulouse Blagnac qu'elle...

...SJA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eau de Marseille Métropole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise. Par une ordonnance n° 1608575 du 21 décembre 2016, il a été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier, 13 février et 21 février et 6 mars 2017, la société GTM Sud, la société Chantiers Modernes et la société Campenon Bernard Sud Est, représentées par Me D..., demandent à la cour : 1° de réformer l'ordonnance du 21 décembre 2016...

39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. 39-05-01-02-01 Marchés et... ...SJA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETPO et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment COMABAT ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique au paiement d'une somme de 9 475 122,63 HT, majorée des intérêts de droit et des intérêts des intérêts, en réparation de leurs préjudices. Par un jugement...