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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 décembre 2014, 13BX01378

19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS ARNAUD FORESTAS ROBIN-ROQUES...Vu la requête enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Chambonnaud Verminière, dont le siège social est situé à La Jugie, à Saint-Adjutory 16310, par MeA... ; La SARL Chambonnaud Verminière demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100853 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

France | 04/12/2014 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2011, 08MA02624

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par la société d'avocats Arnaud-Forestas-Robin-Roques ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502705 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

France | 11/07/2011 | 4ème chambre-formation à 3
 
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